Charter Nautique : Statuts NUC / plaisance
2 participation(s), 1 échange(s)
Début des travaux :
Thème :
Hébergements nautiques
Fin des travaux :
Statut :
Ouvert
Introduction :
L'administration entend imposer un statut NUC aux bateaux de charter.
Objectifs :

Se sortir de cette problématique 

1 échange(s)
Bruce Andrieux
mar 24/11/2020 - 09:10

La problématique NUC / Plaisance n'est pas nouvelle et alimente régulièrement les discussions dans le monde du Charter Nautique.

Les unités utilisées dans le charter sont tous des bateaux de plaisance.

La location de voiliers de plaisance :

Au même titre que les voitures de tourisme et une agence de location comme Avis, le coeur de notre métier est la location de ces bateaux nus (dits bareboat). La très grande majorité des flottes mondiales est constituée d'unités de plaisance louées à des touristes particuliers qui viennent entre amis ou en famille, et c'est aussi le cas en Polynésie Française. C'est le contrat de location, dans lequel le client est entièrement responsable, qui est la base juridique de nos activités. Nos bateaux sont enregistrés et immatriculés à la DPAM (direction polynésienne des affaires maritimes) 

Le NUC :

L'autre catégorie qui nous concerne est le NUC, Navire de Plaisance à Usage Commercial. Cette fois-ci, on est dans le registre de la plaisance professionnelle. Cette réglementation permet de vendre un transport, une excursion, un séjour à un ou plusieurs passagers. C'est une activité commerciale d'embarquement de passagers. Dans le cadre du NUC, c'est l'armateur (ou son représentant à bord) qui est responsable. Il faut impérativement un équipage professionnel. En Polynésie, certains bateaux sont en NUC, comme les unités proposant des séjours à la cabine et les unités proposant des excursions à la journée, mais ils sont en minorité. Pour qu'un bateau soit en NUC, il doit respecter la réglementation plaisance, complétée par des exigences conformes à la division 241, et obtenir un permis de navigation auprès du SAM (service des affaires maritimes Etat), en + de sa régularité auprès de la DPAM.

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Concernant la location de voiliers de plaisance, il arrive que les locataires aient besoin de personnels, chef de bord et/ou hôtesse. L'usage fait que les sociétés de charter mettent en relation ces locataires avec ces équipages, et que par souci de simplification, les aspects administratifs et financiers soient gérés par la compagnie de charter, ce qui n'est pas tout à fait "correct".

Cela engendre un doute sur la nature de cette activité qui pourrait être qualifiée d'activité commerciale, et c'est probablement cela qui pose problème à l'administration.

La discussion est ouverte, qu'en pensez-vous ? Questions, remarques, propositions ?