Hébergement

Pantheon
717 California Street,
San Francisco, CA
Tél : +1 855-927-9387
https://pantheon.io/

Informations Légales 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’opérateur du site est le Ministère du Tourisme, et du travail, en charge des Relations avec les institutions (MTT).

Son siège est situé à au 4ème étage de l’Immeuble Uupa, Rue Edouard Ahnne, Papeete.

Tel 40 50 88 60.
 

Les directeurs de publication sont Mme Nicole Bouteau, Ministre du tourisme et du travail, en charges des Relations avec les institutions, et M. Warren Dexter, Garant médiateur de la démarche Fāri'ira'a Manihini 2025.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.

Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont le Ministère du Tourisme, est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle.

Protection des Données

Le site est en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » et avec le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données.

Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles des usagers sont méthodiquement conservées conformément aux dispositions de la loi de janvier 78 et du RGPD sont respectées. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toutes les modifications intervenant dans le traitement.

Des données indirectement personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Dans l’hypothèse où nous sollicitons votre consentement, celui-ci est collecté directement sur le formulaire prévu pour procéder à la collecte des informations qui vous concerne.

Données collectées

Pour les besoins du traitement dont les finalités sont décrites précédemment, les données collectées et traitées sont les suivantes :

– L’identité : civilité, noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, profession, code interne de traitement permettant l’identification de l'usager ;

– Les données relatives au suivi des travaux : contributions, participations aux chantiers collaboratifs, échanges avec les administrateurs du site ;

– Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de sondage.

Durée de conservation

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel vous concernant sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion, nos prestataires techniques et nos sous-traitants.

En effet, les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles

Les droits qui vous sont reconnus

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant.

Cet effacement ne peut intervenir que si :

  • les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ;
  • vous avez retiré votre consentement à leur traitement ;
  • vous vous êtes opposés à leur traitement et il n’existe pas de motif impérieux de le poursuivre ;
  • ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • ces données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit Polynésien ou le droit français.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles et solliciter leur portabilité, y compris leur transmission à un tiers.

Votre droit à la portabilité s’exerce uniquement quant aux données à caractère personnel qui vous concernent, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs qui vous sont propres. En matière de prospection commerciale, vous pouvez exercer ce droit sans frais et sans motif en écrivant à l’adresse ci-dessous.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Limitation De Responsabilité

Ce site et les informations qu’il contient vous sont présentés sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En utilisant ce site internet, vous consentez en faire usage à vos propres risques. En aucun cas, le ministère du Tourisme ne pourrait être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice résultant de l’utilisation de ce site internet, y compris du fait d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions sur le site.

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